Qu'est-ce que "La Maison à 15 Euros par Jour" ?

"La Maison à 15 Euros par Jour" est un dispositif mis en place par Le Ministère du Logement. Ce dernier dépend du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer.


Pourquoi ce dispositif de "La Maison à 15 Euros par Jour" ?

Le dispositif de "La Maison à 15 Euros par Jour" a deux objectifs. Le premier est de permettre aux ménages aux revenus modestes de pouvoir quand même devenir propriétaire. Le second objectif est de développer l'offre de maisons individuelles.


Qui peut profiter du dispositif "La Maison à 15 Euros par Jour" ?

Il est possible de profiter du dispositif "La Maison à 15 Euros par Jour" à 4 conditions.

1ère condition : ne pas être déjà propriétaire
Le ménage ne doit pas être déjà propriétaire d'un logement. "La Maison à 15 Euros par Jour" est réservée aux primo-accédants.

2ème condition : construire ou acheter une maison neuve
Il est possible de construire une maison. Il est aussi possible d'acheter une maison déjà construite. Cette maison déjà construite doit toutefois avoir moins de 5 ans. Une maison ayant moins de 5 ans est considérée comme une maison neuve.

3ème condition : obtenir une aide de la commune d'implantation
La construction d'une "Maison à 15 Euros par jour" ne peut pas se faire n'importe où. Elle ne peut se faire que dans une commune proposant une aide pour cela.

4ème condition : les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain montant
Le montant de revenus à ne pas dépasser dépend du lieu de construction de la maison. Il dépend aussi du nombre de personnes dans le ménage.
Plus l'immobilier est cher dans la zone de construction et plus les revenus peuvent être élevés. Il en est de même pour le nombre de personnes dans le ménage. Plus il y a de personnes dans le ménage et plus les revenus peuvent être élevés.


Peut-on construire n'importe quelle maison ?

Le dispositif de "La Maison à 15 Euros par Jour" impose des normes à respecter.

La maison doit avoir une surface minimum de 85 m². Elle doit respecter les règles d'urbanisme de la commune d'implantation. Elle doit respecter des normes de confort. Elle doit respecter des critères environnementaux.

Le terrain doit avoir une surface minimum de 250 m². Il doit être viabilisé et nivelé. Il doit aussi être raccordé au réseau d'assainissement et à l'internet haut débit.


Quelle est la durée de remboursement ?

Le remboursement de la maison et le remboursement du terrain sont dissociés. Le remboursement de la maison se fait sur une durée de 18 à 25 ans. Le remboursement du terrain se fait sur une durée de 10 à 15 ans.


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